Adoption, avocat droit de la famille à Bordeaux (Gironde)
Seul(e) ou en couple, l'adoption requiert l'intervention d'un avocat à vos côtés pour la procédure.
L'adoption sera plénière ou simple et la requête introduite devant le Tribunal de Grande Instance de votre domicile, étant précisé que Paris a une compétence spéciale en cas d'actions aux fins de reconnaissance des jugements d'adoption rendus à l'étranger, lorsque l'enfant résidant habituellement a été, est ou doit être déplacé vers la France.
L'adoption requiert de nombreuses conditions préalables, pour les adoptants comme pour l'adopté.
Notre Cabinet d'avocat en droit de la famille à Bordeaux vous conseille afin que votre requête ne soit pas rejetée pour un motif de droit, apporte tous les éléments de fait et vous assiste tout au long de la procédure judiciaire d'adoption.
Quels effets pour une adoption plénière ?
Cette forme d'adoption est la plus complète et rompt tous les liens avec la famille d'origine.
L'adopté acquiert alors un nouveau nom, un nouveau prénom (si sollicité), une nouvelle nationalité s'il est mineur et surtout une toute nouvelle filiation.
Les adoptants exercent totalement l'autorité parentale, sans interférence de la famille d'origine.
L'enfant devient un membre à part entière de sa famille adoptive, notamment sur le plan patrimonial et de la succession.
C'est également l'adoption qui impose le plus de conditions préalables et elle est irrévocable.
Quels effets pour une adoption simple ?
Avec l'adoption simple, l'enfant adopté conserve les liens avec sa famille d'origine mais il a les mêmes droits et devoirs que les enfants « naturels » de sa nouvelle famille.
L'adopté prendra le nom de ses parents adoptifs, en l'ajoutant à celui d'origine ou en le remplaçant.
Tout comme l'adoption plénière, les parents adoptifs exercent pleinement et totalement l''autorité parentale sur l'adopté.
Du point de vue successoral, l'enfant conserve ses droits successoraux dans sa famille d'origine et bénéficie des mêmes droits que les autres enfants de la famille adoptive.
L'adoption simple pourra être révoquée uniquement pour des motifs graves et l'enfant doit être âgé de plus de 15 ans en cas de demande de révocation par le parent adoptant.
Le cas particulier de l'adoption de l'enfant de son conjoint
Cette adoption est possible uniquement si vous êtes marié(e) avec le parent de l'enfant, quelle que soit l'ancienneté de ce mariage.
L'époux devra bien évidemment donner son consentement, tout comme l'enfant s'il a plus de 13 ans.
L'adoption plénière ne pourra être sollicité que si l'enfant a plus de 19 ans et qu'il existe une situation familiale particulière (parent unique sur l'acte de naissance, parent unique avec l'autorité parentale, décès de l'autre parent).
Vous exercerez alors l'autorité parentale en commun avec votre conjoint.
Concernant l'adoption simple, elle sera possible uniquement si l'autre parent (biologique) y consent.
L'enfant possédera alors trois parents.
Si vous souhaitez avoir plus d'informations sur l'adoption, contactez Maître Marine Garcia, avocat à Bordeaux, près de Mérignac, Pessac et Libourne.
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